Introduction 

La présente politique a pour objet d’expliquer le cadre dans lequel KRYPT opère en tant que plateforme de mise en relation entre des clients intéressés par les services de gestion de crypto-actifs et son partenaire Tilvest, fournisseur de mandats de gestion. Elle rappelle les principes qui guident Tilvest dans la sélection de son marché cible et de ses clients, ainsi que la manière dont KRYPT relaie cette information auprès de ses utilisateurs. Il est important de souligner que KRYPT n’assure pas elle-même de prestation de gestion sur crypto-actifs : la relation contractuelle est conclue directement entre le client et Tilvest, conformément au Règlement (UE) 2023/1114 dit « MiCA ». Cette politique s’applique à l’ensemble des services de mise en relation proposés par KRYPT. 

1. Principes généraux 

1.1 Non-discrimination 

Tilvest fournit ses services de gestion de crypto-actifs sur une base objective, loyale et non discriminatoire. En tant qu’intermédiaire, KRYPT veille à présenter ces services de manière neutre et accessible à tous les utilisateurs, sans traitement différencié. 

1.2 Exactitude des informations fournies par les utilisateurs 

Pour initier une mise en relation, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes. Ces informations sont ensuite transmises à Tilvest, qui reste seul responsable de l’examen et de la validation de la relation contractuelle. 

1.3 Cadre légal et réglementaire 

Le périmètre des services proposés dépend exclusivement des enregistrements, habilitations et agréments détenus par Tilvest. KRYPT agit uniquement comme intermédiaire de mise en relation et n’exerce pas elle-même d’activité de gestion de crypto-actifs. 

1.4 Liberté contractuelle de Tilvest 

Tilvest demeure libre d’accepter ou non d’entrer en relation avec un prospect, ainsi que de poursuivre ou non une relation commerciale. KRYPT n’intervient pas dans cette décision et informe simplement l’utilisateur du retour de Tilvest 

2. Relations entre Tilvest et les clients  

2.1 Positionnement commercial et public cible 

Tilvest propose ses services de gestion de crypto-actifs à des clients finaux (personnes physiques ou morales). Dans le cadre de la distribution, KRYPT agit en tant que partenaire de mise en relation. Le cœur de cible de Tilvest est constitué principalement de clients français. Un développement européen est envisagé dans le respect du cadre légal applicable. 

2.2 Exclusions prudentielles 

Conformément à la politique de Tilvest, certains profils ne peuvent pas accéder aux services, notamment : les mineurs ou personnes juridiquement protégées, les Personnes Politiquement Exposées (PPE), les « US Persons » au sens de la réglementation américaine. KRYPT informe ses utilisateurs de ces exclusions mais ne décide pas elle-même de l’acceptation des clients. 

2.3 Traitement équitable 

Toutes les demandes transmises par KRYPT sont traitées par Tilvest de manière équitable et transparente. KRYPT accompagne uniquement dans la mise en relation et ne participe pas aux décisions commerciales ou contractuelles. 

2.4 Transparence tarifaire 

Les conditions tarifaires sont celles définies et publiées par Tilvest sur son site officiel (www.tilvest.com). KRYPT n’applique aucun frais caché supplémentaire, sauf mention expresse portée à la connaissance du client. 

3. Revue de la politique 

La présente politique est revue régulièrement par KRYPT afin de s’assurer de sa cohérence avec la politique officielle de Tilvest et avec les évolutions réglementaires. 

4. Modifications 

La version en vigueur de cette politique est accessible en permanence sur le site de KRYPT. En cas de modification substantielle, KRYPT informera ses utilisateurs par un message clair et transparent.